CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont d’application lors de chaque utilisation du site internet IMMO PARIS et de tous ses sites secondaires (ci après dénommés « Site Internet »), ainsi que de tout autre service proposé par IMMO PARIS ayant son siège social à IMMO PARIS (ci-après dénommé « IMMO PARIS » ou « Nous »), portant le numéro d’entreprise IMMO PARIS, propriétaire et gestionnaire du Site Internet.

La notion de « Service » telle qu’utilisée dans les présentes Conditions Générales d’utilisation, renvoie à l’ensemble - des visites et/ou utilisations - du Site Internet, ainsi qu’à tout autre service que Nous offrons sur ou via le Site Internet.

Par la simple utilisation du Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après dénommées « CG »).

Les présentes CG peuvent être modifiées ou revues à tout moment. Les CG modifiées ou revues sont applicables dès leur publication sur le Site Internet. A tout moment vous pouvez retrouver la version la plus récente des CG via IMMO PARIS (site internet).

IMMO PARIS se réserve le droit de modifier ou d’arrêter, à tout moment, de façon temporaire ou permanente, le (une partie du) Service, avec ou sans communication préalable.

2. Utilisation du Service

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour pouvoir utiliser le Service. Les mineurs souhaitant utiliser le Service, doivent être accompagnés par ou moins un de leurs parents. Le cas d’un mineur utilisant le Service sans surveillance paternelle, n’engage en aucune manière Notre responsabilité.

L’utilisateur utilise le Service à ses propres risques et périls. Le Service est fourni sur une base « as is » et « as available ».

En tant qu’utilisateur du Service, vous déclarez avoir compris et accepté les interdictions suivantes :

• Il est interdit de rassembler et/ou d’utiliser les noms d’utilisateur, mots de passe, adresses e-mail ou autres données personnelles des utilisateurs à quelque fin que ce soit.
• Sauf autorisation écrite explicite et préalable de IMMO PARIS, l’utilisation de « metatags » est interdite.
• Il est interdit d’utiliser le Service à des fins de publicité illicite, y compris par voie de spams, de chaînes de courriers ou de courriels non désirés.
• Il est interdit d’utiliser, sur le Service, des explorateurs de données, des robots, des grattages écran ou des outils similaires servant à rassembler des données, sauf accord écrit explicite et préalable de IMMO PARIS. Il est interdit d’utiliser des « colonnages » ou des « techniques de colonnage » dans n’importe quelle partie du Service sans avoir obtenu une autorisation écrite explicite à cette fin.
• Il est interdit de copier, de multiplier, de reproduire, de vendre, de revendre ou d’exploiter une partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service sans l’autorisation écrite explicite et préalable de IMMO PARIS.
• Il est interdit de télécharger ou de poster des spams.
• Il est interdit de télécharger, de poster ou d’envoyer des vers, des virus ou tout autre code de nature destructrice.
• Il est interdit de modifier, d’adapter ou de hacker le Service, ou de modifier le site Internet d’un tiers pour donner l’impression qu’il est associé au Service offert par IMMO PARIS.
• Il est interdit d’utiliser le Service à n’importe quelle fin illégale ou illicite. Lors de l’utilisation du Service, il est interdit de dépasser les limites du droit applicable (y compris, mais pas uniquement, les dispositions relatives au droit d’auteur et le droit des bases de données).
• Il est interdit d’utiliser le Service à des fins commerciales ; seule une utilisation privée du Service est autorisée.

En revanche, il est permis de créer un « hyperlien » à partir de son propre site Internet vers la page d’accueil de Notre Site Internet. Si vous souhaitez créer un « lien profond » vers un contenu spécifique de Notre Site Internet, vous devez d’abord obtenir Notre autorisation explicite et préalable à cet effet.

Vous acceptez que IMMO PARIS peut faire appel à des services des tiers et des partenaires d’hébergement afin de fournir les matériels, logiciels, zones de mémoire, le réseau et les technologies connexes, nécessaires pour le fonctionnement du Service.

Il est possible que, lors de l’utilisation du Service, Nous vous envoyons des « cookies », originaire du domaine IMMO PARIS (site internet). Un cookie est un petit fichier, envoyé par un serveur web à votre navigateur, qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies sont nécessaires pour optimiser l’utilisation du Service. Dans ces cookies, IMMO PARIS n’enregistre pas des données personnelles qui peuvent être utilisées à des fins d’identification d’un individu, ni IMMO PARIS utilise des cookies pour des fins de recherche.

Liens vers des sites tiers

Le Site Internet IMMO PARIS peut contenir des hyperliens vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers. IMMO PARIS n’a pas de contrôle sur le contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites Internet ou pages web, et ne peut pas être tenu responsable pour la qualité ou l’exactitude du contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites Internet. Les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et/ou services qu'ils proposent sur ou via leur site, y compris, mais sans s’y limiter, la protection du consommateur, la vente à distance, la réglementation des prix, etc.

Fiabilité des informations contenues sur le Site Internet

Bien que nous visions la fiabilité, l’ actualité, l’exhaustivité et l’exactitude des informations et autre contenu que vous pourrez retrouver sur ou via le Service, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de dommages directs ou indirects, en particulier de dommages matériels, immatériels ou autres, découlant de l'utilisation des informations et autre contenu du Service.Il en va de même pour des fichiers téléchargés via le Site Internet.

Notamment, Nous mettons tout en œuvre afin d’actualiser régulièrement les annonces immobilières de Notre Site Internet. Néanmoins, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables si des erreurs se sont glissées dans le contenu de l’annonce ou si le bien immobilier n’est plus disponible au moment où vous consultez l’annonce.

L’annonce ne constitue en aucun cas une offre au sens juridique du terme. C’est pourquoi, avant de prendre une quelconque décision concernant un bien immobilier (achat, location…), nous vous recommandons de prendre contact avec nous afin de vérifier personnellement si les informations et la disponibilité du bien immobilier sont correctes et ont été mises à jour. Les informations contenues sur Notre Site Internet sont toujours de nature provisoire et nous devrons toujours les confirmer, surtout, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne le prix demandé.

Traitement des données personnelles

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à la communication préalable de certaines données à caractère personnel, afin de faciliter le contact et/ou afin de pouvoir vous envoyer les informations correctes.

L’utilisateur qui Nous communique les données personnelles, Nous garantit qu’elles sont correctes.

Nous respectons la législation sur le traitement des données personnelles. Celles-ci sont stockées au sein de la banque de données centrale de [nom de l’agence immobilière] afin de mener à bien les missions qui lui ont été confiées. Sur simple requête écrite adressée à IMMO PARIS [coordonnées agence immobilière], vous pouvez prendre connaissance de ces données et les faire adapter et/ou supprimer si celles-ci s’avèrent être incomplètes, incorrectes ou non pertinentes (loi du 8 décembre 1992).

3. Droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Les textes, les dessins, les photos, les vidéos, les images, les données, les bases de données, les logiciels, les noms, les dénominations commerciales et les noms de domaine, les marques, les logos et autres éléments du Service, sont protégés par des droits intellectuelles, et appartiennent à IMMO PARIS ou des tiers.

Toutes les collections de données du Service tombent sous la protection légale des bases de données, à la fois en ce qui concerne la structure et en ce qui concerne le contenu.

Par la présente, IMMO PARIS concède à chaque utilisateur du Service une licence non exclusive, non cessible et révocable à tout moment sans motif, en vue d’accéder au contenu du Site Internet, l’afficher et (si nécessaire) le télécharger à la stricte fin de prendre connaissance du contenu.

La reproduction du contenu n’est autorisée que sous les conditions suivantes: L’utilisateur pourra imprimer une copie du contenu du Service, uniquement pour son utilité personnelle, sous réserve qu’il n’altère d’aucune façon le contenu du Site Internet et qu’il conserve toutes les mentions de paternité et d’origine du Site Internet.

A l’exception de ce qui précède, sans accord écrit préalable de IMMO PARIS, il est interdit d’enregistrer, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer ou d’envoyer, de vendre ou de transférer les informations fournies sur et par l'intermédiaire du Service, ou d'octroyer un quelconque droit à des tiers sur ces informations d’une façon contraire aux dispositions des droits de propriété intellectuelle.

IMMO PARIS, son logo, ses icônes et ses dénominations commerciales relèvent de la législation en concernant la protection du nom. Ils ne peuvent pas être utilisés en lien avec un quelconque autre produit ou service de façon à prêter à confusion, à jeter d’une quelconque manière le discrédit sur IMMO PARIS ou à lui nuire.

Déclaration d’atteinte à la propriété intellectuelle

A tout moment, IMMO PARIS entend respecter les droits de propriété intellectuelle. Les détenteurs de ces droits peuvent informer IMMO PARIS à tout moment s’ils estiment que IMMO PARIS même ou un utilisateur du Service de IMMO PARIS ignore ses droits. Ces mentions sont envoyées par courriel à l’adresse suivante : IMMO PARIS.

À cet égard, veuillez mentionner clairement le contenu protégé par les droits de la propriété intellectuelle et l’URL des informations du Site Internet qui n’ont pas été respectées ou sont constitutives d’infraction, de même que des coordonnées suffisantes nous permettant de prendre contact avec vous (adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone).

4. Limitation de responsabilité

Vous acceptez et vous déclarez que IMMO PARIS ne peut pas être et ne sera pas tenu responsable de quelconques dommages directs ou indirects, de dommages secondaires ou particuliers, de dommages consécutifs ou occasionnels, y compris, mais pas uniquement, les dommages à indemniser pour manque à gagner, goodwill, usage, perte de données ou autres pertes incorporelles, à la suite :

• De pannes, d’interruptions ou d’erreurs dans la prestation de services électronique, les services ou les informations obtenues via le Service ;
• De virus qui, en dépit des mesures de précaution, apparaissent sur le Site Internet ; nous conseillons aux utilisateurs d’installer un pare-feu, un programme antivirus ou d’autres programmes de sécurisation nécessaires sur leur ordinateur ;
• D’une erreur et/ou d’une négligence de la part des travailleurs et/ou des préposés de IMMO PARIS, sauf éventuelle responsabilité déontologique en cas de manquement aux règles déontologiques de l’Institut professionnel des agents immobiliers ;
• D’une falsification frauduleuse des données par des tiers, résultant d'intrusions non autorisées sur le Site Internet ;
• De déclarations ou d’un comportement de tiers sur le Site Internet ;
• De l’impossibilité d’utiliser le Service ;
• D’un accès non autorisé ou d’une modification de votre transmission ou de vos coordonnées.

5. Autres conditions

Si IMMO PARIS n’exécute pas un droit ou une disposition (découlant) des présentes CG, cela ne signifie en aucun cas qu’il renonce à ce droit ou à cette disposition.

Si un ou plusieurs aspects des présentes CG sont (ou semblent) totalement ou partiellement non exécutoires, la validité et le caractère contraignant des autres dispositions ne sont en aucun cas remis en cause.

En cas de conflit entre les présentes CG et d’éventuelles conditions particulières applicables à certains services fournis par IMMO PARIS, oui ou non via le Service, les conditions particulières seront d’application.

Les présentes CG sont régies par le droit belge.

Les parties conviennent que, en cas de litige relatif au Service (y compris concernant les présentes CG), seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où se situe l’agence immobilière seront compétents.

(version 30/5/2012)